chargé de mission à la sous-direction du développement social de la famille et de l'enfance au ministère de la santé et des solidarités

membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense

chargé de mission à la sous-direction du développement social de la famille et de l'enfance à la direction générale de l'action sociale au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

représentants des départements ministériels concernés

pour exercer

au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs suppléants

chargé de mission dans une direction de l'action sociale ; 27 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres titulaires

pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de l'emploi et de la solidarité

au titre du collège des experts

Membre titulaire

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

3. Collège des experts

a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres suppléants

Premiers

agent contractuel, chargé de mission auprès du sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

4. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé des affaires sociales

membre titulaire

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseur suppléant

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres suppléants (premiers suppléants)